La liberté commence où l’ignorance finit
Acquérir un logement neuf présente de nombreux avantages : frais de notaire réduits, garanties diverses jusqu’à 10 ans. Retrouvez ici plus de précisions pour vous guider dans votre projet.
L’acquisition d’un logement dans une construction neuve en VEFA permet de bénéficier de frais d’acquisition réduits, généralement compris entre 2,7 et 3%. À titre de comparaison, ces frais d’acquisition sont de l’ordre de 7 à 7,5% pour un bien dans l’ancien.
Nous vous invitons à faire une simulation de votre projet sur le site du Conseil Supérieur du Notariat.
L’acquisition d’un logement neuf permet de bénéficier d’une série de garanties qui couvrent une période démarrant le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire et allant jusqu’à la 10ème année après la réception des travaux.
Comprendre comment investir en immobilier tout en réduisant ses impôts ? Le dispositif Pinel vous permet à la fois de constituer un patrimoine et défiscaliser jusqu’à 21% du montant de votre investissement.
Pour plus d’informations sur le dispositif PINEL, nous vous invitons à vous rendre sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Vous pourrez, entre autres, faire votre propre simulation.
En savoir +
Le logement doit être loué nu, à un prix inférieur d’environ 20% au marché du secteur concerné, pendant six ou neuf ans prorogeables. Les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé par l’article 2 terdecies D de l’annexe 3 du code général des impôts, afin de réserver les logements concernés aux ménages modestes.
Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant du propriétaire, à condition qu’il ne fasse pas partie de son foyer fiscal et que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés.
Enfin, le logement doit atteindre un niveau global de performance énergétique fixé par l’article 46 AZA octies-0 A de l’annexe 3 du code général des impôts.
Le propriétaire s’engage sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, prorogeable jusqu’à 12 ans. L’avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée d’engagement, dans la limite d’un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré :
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.
